Gilbert Fesseau

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De: Fesseau (Gilbert)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Gilbert Fesseau
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. - Armateurs
b) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Fesseau (Gilbert)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Fesseau (Gilbert)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Fesseau (Gilbert)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Fesseau (Gilbert)
Objet:
membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
1o Représentants des organisations
nationales syndicales d'armateurs et de marins
A. - Armateurs
b) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 199805/06/1998
De: Fesseau (Gilbert)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993

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